Mentions Légales, Statuts Officiels et Protection des Données (RGPD)

I. Éditeur et Directeur de la Publication

Le présent site web officiel est édité par l'association ST GEORGES SUR EURE SENSAS, organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

II. Hébergement & Infrastructure Technique

Le portail d'information institutionnel est hébergé sur une infrastructure de serveur sécurisée garantissant une haute disponibilité des services d'utilité publique. L'hébergeur respecte la réglementation européenne en matière de protection des données et de cybersécurité.

III. Propriété Intellectuelle et Usage Public Non Commercial

L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain, fiches pédagogiques et logotypes présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ST GEORGES SUR EURE SENSAS, sauf mention contraire. La reproduction des textes à des fins éducatives, citoyennes ou d'information non commerciale est autorisée sous réserve d'en mentionner explicitement la source et d'inclure un lien vers ce portail.

IV. Politiques de Confidentialité & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association ST GEORGES SUR EURE SENSAS s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles collectées via ses formulaires de contact ou de bénévolat.

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